Constitution ivoirienne de 2016
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La Constitution ivoirienne de 2016 est la loi fondamentale qui régit l’organisation et le fonctionnement des pouvoirs publics en Côte d'Ivoire depuis . Cette constitution est la quatrième constitution adoptée par la Côte d'Ivoire, après celles de 1959, 1960 et de 2000. Elle institue la Troisième République. Elle est amendée le 19 mars 2020.
Faits en bref Titre, Pays ...
Constitution du 8 novembre 2016
Titre | Constitution de la république de Côte d'Ivoire |
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Pays | Côte d'Ivoire |
Type | Constitution |
Branche | Droit constitutionnel |
Adoption | |
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Promulgation | |
Version en vigueur | Amendée le 19 mars 2020 |
Lire en ligne
Texte officiel 2016 (PDF) et amendements de 2020
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