Constitutions catalanes
lois de l'ancienne principauté de Catalogne / De Wikipedia, l'encyclopédie encyclopedia
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Les constitutions catalanes étaient les lois de la principauté de Catalogne promulguées par le comte de Barcelone et approuvées par les Corts Catalanes, le parliament.
Les premières 'constitutions catalanes sont celles des Corts de Barcelone du 1283. Les dernières ont été promulguées par les Corts du 1706. Les compilations des constitutions et autres droits de la Catalogne ont suivi la tradition romaine du Codex. La première compilation a été prescrite en 1413 par Ferdinand Ier d'Aragon, sur la suggestion des Corts de Barcelone. Elle a été divulguée en édition du 1495, avec les Usages de Barcelone :
- Usatges de Barcelone, constitutions, chapitres et actes de cour et autres lois de la Catalogne.
Les compilations accordées dans les cours du 1585 et du 1702 elles ont été publiées divisées en trois volumes :
- Constitucions i altres drets de Catalunya
- Pragmàtiques i altres drets de Catalunya
- Constitucions i altres drets de Catalunya superflus, contraris i corregits