Convention d'occupation du domaine public
De Wikipedia, l'encyclopédie encyclopedia
En droit français, une convention d'occupation du domaine public est une convention conclue entre une personne publique et, généralement, une personne privée, autorisant cette dernière à occuper à titre temporaire une partie du domaine public : c'est par exemple le cas des terrasses des cafés assises sur les trottoirs.
Cet article concernant le droit doit être recyclé ().
Une réorganisation et une clarification du contenu paraissent nécessaires. Améliorez-le, discutez des points à améliorer ou précisez les sections à recycler en utilisant {{section à recycler}}.
On parle d'une autorisation temporaire d'occupation (AOT) du domaine public, lorsque celle-ci prend la forme d'un simple arrêté.
Elle entraîne le paiement d'une redevance, sauf exceptions prévues par le droit français.