Contribution annuelle au profit de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire
taxe française instituée en 2010 au profit de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire / De Wikipedia, l'encyclopédie encyclopedia
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La contribution annuelle au profit de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire est une taxe française instituée en 2010. Le produit de la taxe est affecté à l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire (IRSN).
Faits en bref Titre, Référence ...
Contribution annuelle au profit de l'IRSN
Titre | Contribution annuelle au profit de l'Institut de radioprotection et de sûreté nucléaire |
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Référence | 96 de la loi n°2010-1658 de finances rectificative 2010 |
Pays | France |
Type | Loi ordinaire |
Législature | XIIIe législature de la Cinquième République |
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Gouvernement | Gouvernement François Fillon |
Adoption |
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