Contribution à la vie étudiante et de campus
taxe affectée française / De Wikipedia, l'encyclopédie encyclopedia
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En France, la contribution à la vie étudiante et de campus (CVEC) est une taxe affectée aux centres régionaux des œuvres universitaires et scolaires (CROUS) et aux établissements de l'enseignement supérieur. La taxe est créée par la réforme « Plan Étudiants » de 2017-2018.
Faits en bref Titre, Sigle ...
Contribution à la vie étudiante et de campus
Titre | Contribution à la vie étudiante et de campus |
---|---|
Sigle | CVEC |
Référence | L841-5 du Code de l'éducation |
Pays | France |
Type | Loi ordinaire |
Législature | XVe (Cinquième République) |
---|---|
Gouvernement | Philippe (2) |
Adoption |
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