Convention américaine relative aux droits de l'homme
traité international relatif aux droits humains / De Wikipedia, l'encyclopédie encyclopedia
La Convention américaine relative aux droits de l'homme (aussi appelée Pacte de San José) est un traité international majeur du système inter-américain de protection des droits de l'homme.
Faits en bref Titre, Organisation internationale ...
Convention américaine des droits de l'homme
Titre | Convention américaine relative aux droits de l'homme |
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Organisation internationale | Organisation des États américains |
Pays | |
Type | Traité |
Ouverture à la signature | |
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Entrée en vigueur |
Lire en ligne
Convention américaine relative aux droits de l'homme (traduction officielle)
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Adoptée le lors d'une réunion de la plupart des États du continent américain à San José, Costa Rica, elle est entrée en vigueur le , à la suite d'un onzième dépôt des instruments de ratification, de la part de Grenade.