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Convention de Chicago

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La Convention relative à l'aviation civile internationale, signée le 7 décembre 1944 à Chicago, connue aussi sous le nom de Convention de Chicago, a instauré l'Organisation de l'aviation civile internationale (OACI), agence spécialisée des Nations unies qui est chargée de la coordination et de la régulation du transport aérien international[2].

Convention de Chicago
Signature de l'accord fondant l'OACI à Chicago en 1944.
Convention relative à l'aviation civile internationale
Signature
Lieu de signature Chicago (États-Unis)
Entrée en vigueur
Condition 26 ratifications
Parties 192[1]
Dépositaire Gouvernement des États-Unis
Langues anglais, espagnol, français et russe

Voir le traité sur Wikisource

La convention de Chicago[3] a 19 annexes.

Elle confirme la souveraineté nationale en matière de réglementation aérienne (des violations de l'espace aérien peuvent être interceptées militairement par l'armée du pays, mais une annexe demande de ne pas intercepter par les armes un avion civil sans certitude sur son intention d'agression[4] et des concertations régionales sont possibles (en cours en Europe) et des zones d'exclusion aérienne No fly zone ») sont parfois provisoirement et localement établies dans le contexte de guerres dans un pays « ennemi » ou pour le protéger d'attaques d'un de ses pays ennemis ou pour protéger un couloir humanitaire, sous l'égide de l'ONU.