Convention de Paris pour la protection de la propriété industrielle
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La Convention de Paris pour la protection de la propriété industrielle, est un traité signé à Paris, en France, le 20 mars 1883. Il fut l'un des premiers traités de propriété intellectuelle portant sur les brevets et le droit des marques. Il crée une Union pour la protection de la propriété industrielle. Les dispositions de fond de la Convention se répartissent en trois catégories principales : le traitement national, le droit de priorité et les règles communes[1].
Faits en bref Dépôt, Langues ...
Convention de Paris pour la protection de la propriété industrielle
Dépôt | Secrétaire-Général de l'OMPI |
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Langues | Arabe, Chinois, Anglais, Français, Russie et Espagnol |
Signé | Paris, France |
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Effet | 1883 |
Parties | 179 |
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Signataires | 179 |
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Sa dernière version date du [2]. La convention est toujours en vigueur en 2023. Elle est administrée par l'Organisation mondiale de la propriété intellectuelle.