Convention sur la notification rapide d'un accident nucléaire
De Wikipedia, l'encyclopédie encyclopedia
La Convention sur la notification rapide d'un accident nucléaire est une convention internationale adoptée le , sous l’égide de l’ONU et de l’AIEA. Elle en vigueur depuis le [1]. Elle a été établie après la catastrophe de Tchernobyl. La Convention reprend et développe deux principes anciens du droit international : les principes de bonne foi et de bon voisinage (sans toutefois s'y référer)[2], mais avec un point nouveau et essentiel : l’obligation de notifier sans délai l'accident en informant sur les éventuelles conséquences et risques radiologiques pour les autres États[3].