Convention sur la réduction des cas de pluralité de nationalités et sur les obligations militaires en cas de pluralité de nationalités
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La Convention sur la réduction des cas de pluralité de nationalités et sur les obligations militaires en cas de pluralité de nationalités est une convention du Conseil de l'Europe signée à Strasbourg le .
Faits en bref Titre, Référence ...
Convention de Strasbourg
Titre | Convention sur la réduction des cas de pluralité de nationalités et sur les obligations militaires en cas de pluralité de nationalités |
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Référence | STCE no : 043 |
Organisation internationale | Conseil de l'Europe |
Langue(s) officielle(s) |
Anglais Français |
Type | Traité |
Ouverture à la signature |
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