Cour administrative d'appel de Nancy
juridiction d'appel de l'ordre administratif français, située à Nancy / De Wikipedia, l'encyclopédie encyclopedia
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La cour administrative d'appel de Nancy est la juridiction d'appel des décisions rendues par les tribunaux administratifs de Besançon, Châlons-en-Champagne, Nancy et Strasbourg[1]. Elle a été créée par la loi du , en même temps que celles de Bordeaux, Lyon, Nantes et Paris, toutes entrées en fonction le .
Cet article est une ébauche concernant Nancy et son agglomération et le droit français.
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Faits en bref Type, Forme juridique ...
Cour administrative d'appel de Nancy
Logo de la cour.
Type | |
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Forme juridique | |
Domaine d'activité | |
Siège | |
Pays |
Présidente |
Sylvie Favier (d) |
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Site web |
SIREN |
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