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juridiction d'appel de l'ordre administratif français, située à Paris De Wikipédia, l'encyclopédie libre
La cour administrative d'appel de Paris est une des neuf cours administratives d’appel françaises.
Fondation |
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Sigle |
CAA de Paris |
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Type | |
Forme juridique |
(autre) service déconcentré de l'état à compétence territoriale |
Domaine d'activité | |
Pays |
Présidente |
Pascale Fombeur (d) |
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Site web |
SIREN | |
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OpenCorporates |
La cour est la juridiction d’appel des décisions rendues par :
La cour est composée de quarante sept magistrats, siégeant au sein de neuf chambres.
Sa présidente est Pascale Fombeur, conseillère d'État[2].
La cour est située au 68, rue François Miron, dans le 4e arrondissement de Paris dans l’Hôtel de Beauvais, depuis 2003[8].
Ce site est desservi par la station de métro Saint-Paul.
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