Cour constitutionnelle de la République tchèque
cour chargée du contrôle de constitutionnalité en Tchéquie / De Wikipedia, l'encyclopédie encyclopedia
La Cour constitutionnelle de la République tchèque (Tchèque : Ústavní soud České republiky) est une juridiction chargée du contrôle de constitutionnalité en Tchéquie. C'est un type de tribunal spécialisé qui vise principalement à protéger la population de la République tchèque contre les violations de la Constitution par le pouvoir législatif, le gouvernement ou par tout autre sujet qui viole les droits et libertés constitutionnels de la population.
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Cour constitutionnelle de la République tchèque | ||||
Nom officiel | Ústavní soud České republiky | |||
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Juridiction | Tchéquie | |||
Type | Cour constitutionnelle | |||
Langue | Tchèque | |||
Création | 1er janvier 1993 | |||
Siège | Palais de la Diète morave, rue Joštova, Brno | |||
Coordonnées | 49° 11′ 52″ nord, 16° 36′ 16″ est | |||
Géolocalisation sur la carte : Tchéquie
Géolocalisation sur la carte : Moravie-du-Sud
Géolocalisation sur la carte : Brno
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Composition | 15 juges, nommés pour 10 ans | |||
Nommé par | Président de la République tchèque, confirmé par le Sénat | |||
Autorisé par | Constitution de la République tchèque | |||
Président | ||||
Nom | Josef Baxa | |||
Depuis | 7 août 2023 | |||
Voir aussi | ||||
Site officiel | https://www.usoud.cz/ | |||
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Elle ne doit toutefois pas être confondue avec la Cour suprême de la République tchèque, compétente en dernier ressort en matière civile et pénale, ni avec la Cour administrative suprême de la République tchèque, qui connait quant à elle des affaires relevant du droit public.
De tous les différents niveaux du pouvoir judiciaire tchèque, c'est celui qui est créé avec le plus de spécificité dans la Constitution.
Les décisions de la Cour sont définitives et inssusceptible de recours, et sont considérées comme une source de droit, semblable aux précédents dans un système de common law[1].
Bien que la Cour elle-même n'ait été créée qu'en 1993, son prédécesseur tchécoslovaque était déjà prévu dans la Constitution de 1920, faisant de la Tchécoslovaquie le premier pays au monde doté d'un système de contrôle de constitutionnalité par un tribunal spécialisé (bien que la Cour elle-même se soit réunie pour la première fois après la formation de son homologue autrichien). Il a ensuite été adopté par de nombreux autres pays[2],[3].