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cour d'appel De Wikipédia, l'encyclopédie libre
La cour d'appel de Dijon connaît des affaires jugées par les tribunaux de son ressort, qui s'étend sur les départements de la Côte-d'Or, de la Haute-Marne et de Saône-et-Loire.
Type | |
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Forme juridique |
Service déconcentré de l'État à compétence (inter)régionale |
Domaine d'activité | |
Siège | |
Pays |
SIREN | |
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OpenCorporates |
Elle est située rue Amiral Roussin à Dijon, dans les murs de l’ancien parlement de Dijon. L'ancienne entrée est située rue du Palais, à une centaine de mètres de la place de la Libération et de l'hôtel de ville.
Elle est le siège de la cour d'assises de la Côte-d'Or.
4 tribunaux judiciaires | 4 tribunaux de proximité | 3 conseils de prud'hommes | 3 tribunaux de commerce | |
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Côte-d'Or |
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Haute-Marne |
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Saône-et-Loire |
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