Cour d'appel d'Agen

La cour d'appel d'Agen connaît des affaires jugées par les juridictions de son ressort qui s'étend sur les départements du Gers, du Lot et de Lot-et-Garonne.

Cour d'appel d'Agen

Façade du palais de justice, siège de la cour d'appel d'Agen

Histoire

Fondation	1804

Cadre

Sigle	CA d'Agen
Zone d'activité	Gers, Lot, Lot-et-Garonne
Type	Cour d'appel
Forme juridique	Service déconcentré de l'État à compétence (inter)régionale
Domaine d'activité	Justice
Siège	Palais de justice d'Agen (place Armand-Fallières, Agen) Agen
Pays	France
Coordonnées	44° 11′ 57″ N, 0° 37′ 00″ E
Langue	Français

Organisation

Premier président	Stéphane Brossard (d) (depuis 2019)
Site web	cours-appel.justice.fr

Identifiants

SIREN	174701110
OpenCorporates	fr/174701110

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Histoire

La cour d'appel d'Agen a été créée en 1804 sous l'Empire et était à l'origine plus grande que celle de Toulouse. C'est grâce à l'entremise de Jean-Girard Lacuée, né à Hautefage-la-Tour, ministre de Napoléon que l'on doit sa création. À l'origine Joachim Murat, beau-frère de Napoléon, et originaire de Labastide-Murat, dans le département du Lot, aurait voulu l'installer à Cahors^[1].

Tribunaux du ressort

-	3 tribunaux judiciaires	7 tribunaux de proximité	3 conseils de prud'hommes	3 tribunaux de commerce
Gers	Auch	Auch Condom	Auch	Auch
Lot	Cahors	Cahors Figeac	Cahors	Cahors
Lot-et-Garonne	Agen	Agen Marmande Villeneuve-sur-Lot	Agen	Agen

Organisation

Premiers présidents

• Stéphane Brossard, conseiller à la Cour de cassation^[2] (depuis le 12 avril 2019^[3])

Procureurs généraux

• Patrick Mathé, inspecteur général de la justice^[2]

Personnalités liées à la cour d'appel d'Agen

• Hélène Gerhards