Cour d'appel de Chambéry
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La cour d'appel de Chambéry est une juridiction française qui siège au chef-lieu du département de la Savoie. Elle connaît des affaires jugées par les tribunaux de son ressort qui s'étend sur les départements de la Savoie et de la Haute-Savoie.
Faits en bref Fondation, Sigle ...
Cour d'appel de Chambéry
Fondation |
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Sigle | |
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Type | |
Forme juridique | |
Domaine d'activité | |
Pays |
SIREN |
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