Cour d'appel de Rouen
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La cour d'appel de Rouen connaît des affaires venant des juridictions de son ressort qui s'étend sur les départements de l'Eure et de la Seine-Maritime en France.
Faits en bref Type, Forme juridique ...
Cour d'appel de Rouen
Le palais de justice, siège de la cour d'appel de Rouen.
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Elle siège au palais de justice de Rouen, l'un des monuments les plus célèbres de la « Ville aux cent clochers ».