Cour d'appel de Saint-Denis

La cour d'appel de Saint-Denis est une juridiction d'appel dont le ressort comprend les territoires de Mayotte, de La Réunion et des Terres australes et antarctiques françaises (TAAF)^[1]. Ce dernier territoire n'abrite aucune juridiction, mais les contentieux pour lesquels serait compétente une juridiction située dans les TAAF sont attribués au tribunal judiciaire de Saint-Denis^[2].

Cour d'appel de Saint-Denis

Vue de la façade nord du bâtiment abritant la cour d'appel de Saint-Denis donnant sur les rues Juliette Dodu à l'est, Sainte-Marie au nord et Monseigneur de Beaumont au sud.

Cadre

Zone d'activité	La Réunion, Mayotte
Forme juridique	Service déconcentré de l'État
Domaine d'activité	Justice
Siège	Saint-Denis (166, rue Juliette-Dodu)
Pays	France
Coordonnées	20° 53′ 01″ S, 55° 27′ 10″ E
Langue	Français

Organisation

Site web	www.cours-appel.justice.fr/saint-denis

Identifiants

SIREN	179 741 111
OpenCorporates	fr/179741111

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Avant sa départementalisation, le territoire de Mayotte disposait d'un tribunal de première instance et d'un tribunal supérieur d'appel, selon l'organisation toujours en vigueur dans la collectivité d'outre-mer de Saint-Pierre-et-Miquelon. Le décret n°2011-338 du 29 mars 2011 acte l'intégration de Mayotte au ressort de la cour d'appel de Saint-Denis de La Réunion^[3]. Aujourd'hui, la chambre d'appel installée à Mamoudzou réexamine les affaires jugées par le tribunal judiciaire de Mamoudzou ayant fait l'objet d'un appel, à l'exception des appels des décisions des juges d’instruction et des juges des libertés et de la détention qui sont portés devant la chambre de l’instruction de la cour d’appel de Saint-Denis^[4]. La cour d'appel de Saint-Denis est située depuis 2014 au 166, rue Juliette-Dodu.

Organisation

Premiers présidents

Vue de la façade est de la cour d'appel de Saint-Denis depuis la rue Juliette Dodu

Identité	Période
	Début	Fin
Henry Vray	25 juin 1987[5]	29 août 1990[6]
Robert Dufourgburg	23 août 1990[6]	23 novembre 1994[7]
Jean-Claude Carrie	23 novembre 1994[7]	15 septembre 2001[8]
Jean-Paul Sebileau	9 novembre 2001[9]	3 janvier 2008[10]
Jean-François Gabin	3 janvier 2008[11]	1er octobre 2010[12]
Dominique Ferrière	13 novembre 2010[13]	30 juillet 2014[14]
Gracieuse Lacoste-Etcheverry	8 décembre 2014[15]	5 mars 2018[16]
Alain Chateauneuf	16 juillet 2018[17]	17 février 2025[18]
Fabienne Le Roy	17 février 2025[18]	En cours

Procureurs généraux

Identité	Période
	Début	Fin
Lucien Duprès		30 juin 1990[19]
Georges Truchi	23 août 1990[20]	30 juin 1995[21]
François Deby	6 juillet 1995[22]	10 octobre 2002[23]
Jack Gauthier	10 octobre 2002[24]	13 janvier 2005[25]
Raymond Doumas	13 janvier 2005[25]	3 janvier 2011[26]
Denis Robert-Charrerau	23 décembre 2010[27]	6 mai 2013[28]
Claude Laplaud	1er juillet 2013[29]	1er janvier 2018[30]
Denis Chausserie-Laprée	10 avril 2018[31]	5 août 2021[32]
Fabienne Atzori	5 août 2021[32]	En cours

Composition du ressort

Composition du ressort^[33]

-	Mayotte	La Réunion
1 chambre d'appel	Mamoudzou
3 tribunaux judiciaires	Mamoudzou	Saint-Denis Saint-Pierre
2 tribunaux de proximité		Saint-Benoît Saint-Paul
3 conseils de prud'hommes	Mamoudzou	Saint-Denis Saint-Pierre
3 tribunaux mixtes de commerce	Mamoudzou	Saint-Denis Saint-Pierre
5 tribunaux paritaires des baux ruraux	Mamoudzou	Saint-Denis Saint-Pierre Saint-Benoît Saint-Paul
3 tribunaux pour enfants	Mamoudzou	Saint-Denis Saint-Pierre
1 tribunal maritime		Saint-Denis
1 greffe détaché	Sada