Cour des aides
cours d'appel spécialisées dans le contentieux fiscal / De Wikipedia, l'encyclopédie encyclopedia
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Les cours des aides sont en France, sous l'Ancien Régime, des cours souveraines d'appel créées au XIVe siècle pour traiter les contentieux fiscaux, ayant existé, en discontinu, de 1355 à 1791 à Paris et en province.
Faits en bref Fondation, Dissolution ...
Cour des aides
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