Cour européenne des droits de l'homme
juridiction internationale liée au Conseil de l'Europe / De Wikipedia, l'encyclopédie libre
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La Cour européenne des droits de l'homme (CEDH, CrEDH ou CourEDH)[n 1] est une juridiction internationale instituée en 1959 par le Conseil de l'Europe ayant pour mission d'assurer le respect des engagements souscrits par les États signataires de la Convention européenne des droits de l'homme.
| Cour européenne des droits de l'homme | |||||
| Nom officiel | (fr) Cour européenne des droits de l'homme (en) European Court of Human Rights |
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| Sigle | 
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| Juridiction | 46 pays membres de la Conv. EDH (traité du Conseil de l'Europe) | ||||
| Langue | Français et anglais[1] | ||||
| Création | 1950 par l'adoption de la Conv. EDH Première session de la Cour en 1959 |
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| Siège | Palais des droits de l'homme, avenue de l'Europe, Strasbourg,  France
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| Coordonnées | 48° 35′ 47″ nord, 7° 46′ 27″ est | ||||
| Géolocalisation sur la carte : Europe
Géolocalisation sur la carte : France
Géolocalisation sur la carte : Alsace
Géolocalisation sur la carte : Strasbourg
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| Composition | 1 président, 2 vice-présidents, 3 présidents de section, 40 autres juges (46 au total), 1 greffier, 1 greffier-adjoint[2] | ||||
| Présidente | |||||
| Nom |  Síofra O'Leary (en)
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| Depuis | |||||
| Voir aussi | |||||
| Actualité | Modification du règlement de la Cour entrée en vigueur le | ||||
| Site officiel | (en + fr) www.echr.coe.int/fr/ | ||||
| Lire en ligne | (en + fr + de + it + ru) Conseil de l'Europe
(en + fr + ru + tr) HUDOC (jurisprudence) |
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La compétence de la Cour s'étend à toutes les questions concernant l’interprétation et l’application de la Convention et de ses protocoles additionnels[n 2]. La Cour peut être saisie d’une requête par un État ou « par toute personne physique, toute organisation non gouvernementale ou tout groupe de particuliers qui s'estime victime d'une violation » de ses droits ou libertés, garantis par la Convention[n 3].
La Cour européenne des droits de l'homme fonctionne en permanence et siège, depuis le , à Strasbourg (France) dans un bâtiment conçu par l'architecte italo-britannique Richard Rogers.