Cour suprême du Canada

Quick facts: Devise , Nom officiel , Sigle , Juridiction ,... ▼

Cour suprême du Canada (en) Supreme Court of Canada
L'édifice de la Cour suprême à Ottawa.
Devise	Justitia et veritas
Nom officiel	Cour suprême du Canada
Sigle	SCC - CSC
Juridiction	Canada
Type	Cour générale d'appel
Langue	Français et Anglais
Création	8 avril 1875
Siège	Édifice de la Cour suprême (Ottawa)
Coordonnées	45° 25′ 19″ nord, 75° 42′ 20″ ouest
Géolocalisation sur la carte : Ontario
Composition	9 juges
Nommé par	Gouverneur général sur recommandation du premier ministre du Canada
Autorisé par	Loi constitutionnelle de 1867, art. 101 et Loi sur la Cour suprême
Juge en chef du Canada
Nom	Richard Wagner
Depuis	18 décembre 2017
Voir aussi
Site officiel	scc-csc.ca
modifier

La Cour suprême du Canada (CSC ; en anglais : Supreme Court of Canada, SCC) est le plus haut tribunal du Canada. Elle constitue l'ultime recours juridique pour toutes les décisions judiciaires que ce soit en matière civile, criminelle, administrative ou constitutionnelle. Les décisions de la Cour se prennent à la majorité des voix. En droit privé, sa juridiction embrasse le droit du Québec, de tradition civiliste et, le droit des autres provinces, provenant de la tradition de common law.

La Cour se compose de neuf juges, désignés par le gouverneur général, suivant les recommandations du premier ministre du Canada. À l'exception de quelques décisions en matière criminelle, la Cour suprême décide elle-même les causes qu'elle entendra. La Cour rend entre 40 et 75 décisions annuellement en appel de décisions des cours provinciales, territoriales et fédérales. Elle siège à Ottawa dans un immeuble massif d’inspiration art déco conçu par l’architecte Ernest Cormier.

Supreme Court of Canada