Cour suprême d'Israël
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La Cour suprême d'Israël (en hébreu : בית המשפט העליון, Beit haMishpat ha'Elyon est au sommet du système judiciaire israélien dont elle est la plus haute instance. Elle est composée de 15 membres nommés par le président de l'État d'Israël sur proposition d'un comité indépendant de sélection des juges, établi par une des Lois fondamentales d'Israël, celle concernant la magistrature. Elle siège à Jérusalem et l'ensemble de l'État est sous sa juridiction.
Cour suprême d'Israël | ||
Le bâtiment de la Cour suprême d'Israël conçu par Ram Karmi et Ada Karmi-Melamede. | ||
Nom officiel | (he) בית המשפט העליון - transcription : Beit haMishpat ha'Elyon | |
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Juridiction | Israël | |
Langue | Hébreu | |
Siège | Guivat Ram, Jérusalem | |
Coordonnées | 31° 46′ 51″ nord, 35° 12′ 13″ est | |
Géolocalisation sur la carte : Israël
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Juge en chef ((he) נשיא בית המשפט העליון ) | ||
Nom | Uzi Vogelman (intérim) | |
Depuis | 17 octobre 2023 | |
Voir aussi | ||
Lire en ligne | (en) Recherche de jurisprudence, site officiel israélien. | |
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La Cour suprême est à la fois une cour d'appel pour le pénal et le civil, et une Haute Cour de Justice, siégeant en première instance, principalement pour ce qui concerne le contrôle juridictionnel des décisions du gouvernement (en) ainsi que pour le contrôle de constitutionnalité des lois. Elle a fait l'objet de nombreuses polémiques ces dernières années, lorsque, surtout du temps où Aharon Barak en était le président, elle est intervenue dans les sphères politiques et militaires, après s'être déclarée compétente dans les affaires relatives au conflit avec les Palestiniens.