Cour suprême prussienne
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La Cour suprême prussienne est une cour suprême à Berlin pour la Prusse de 1782 à 1879 et relève directement du ministère de la Justice. Une décision de la Cour suprême qui est encore bien connue aujourd'hui est l'affaire Rose-Rosahl (de) de 1858.
Faits en bref Fondation, Dissolution ...
Cour suprême prussienne
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