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Délégation du gouvernement espagnol

Délégation du gouvernement espagnol
Delegación del Gobierno de España
Situation
Création 1978
Type Organe de l'administration déconcentrée espagnole
Langue Espagnol
Organisation
Ministre de la Politique territoriale Carolina Darias
Dépend de Ministère de la Politique territoriale

Site web Délégations du gouvernement

Les délégations du gouvernement espagnol (Delegaciones del Gobierno de España) sont des organes de l'administration déconcentrée (Administración periférica del Estado). Elles ont un caractère politique, et leurs titulaires disposent du statut de haut fonctionnaire (Alto Cargo).

Dispositions normatives

Base légale

Selon l'article 154 de la Constitution espagnole de 1978, « Un délégué, nommé par le gouvernement, dirigera l'administration de l'État sur le territoire de la communauté autonome et la coordonnera, lorsque cela sera nécessaire, avec l'administration régionale ». Les fonctions des délégués du gouvernement sont précisés par les articles 22 à 28 de la loi relative à l'organisation et au fonctionnement de l'administration générale de l'État (Ley 6/1997, de 14 de abril, de Organización y Funcionamiento de la Administración General del Estado.), du .

Compétences

Le délégué du gouvernement assure la direction de la délégation du gouvernement, effectuant la nomination des sous-délégués du gouvernement (Subdelegados del Gobierno) dans chacune des provinces de son ressort, ou des directeurs insulaires (Directores Insulares) pour chaque île des archipels des Canaries et des Baléares. Il remet chaque année un rapport sur le fonctionnement des services publics de l'État et sur son évaluation globale de la situation au gouvernement, par l'intermédiaire du ministère de la Présidence. Il dispose de compétences en matière d'information aux citoyens, de simplification des structures administratives, et d'un pouvoir de sanction en relation avec les affaires relevant de la sécurité publique.

Afin d'améliorer l'exercice de ses fonctions, le délégué du gouvernement dispose d'une commission territoriale d'assistance (Comisión territorial de asistencia al Delegado del Gobierno), existant dans chaque communauté avec au moins deux provinces, ainsi que dans les deux archipels.

Hiérarchie

Les délégués du gouvernement dépendent légalement de la présidence du gouvernement (Presidencia del Gobierno) mais sont placés sous l'autorité organique du ministère de la Politique territoriale et de la Fonction publique, qui leur donne les instructions précises et nécessaires à la juste coordination de l'administration générale de l'État sur l'ensemble du territoire de l'Espagne, et du ministère de l'Intérieur (Ministerio del Interior), en ce qui concerne leurs compétences en matière de sécurité publique, et donc de garantie des libertés fondamentales.

Titulaires

Territoriaux

Les délégués du gouvernement sont nommés et révoqués par décret (Real Decreto) pris en conseil des ministres sur proposition du président du gouvernement. Le siège de la délégation du gouvernement se trouve dans la ville où siège le gouvernement de la communauté autonome.

Communauté ou ville autonome Siège Nom Depuis (le)
Andalousie
Séville Pedro Fernández Peñalver
Aragon
Saragosse María del Pilar Alegría Continente
Asturies
Oviedo Delia Losa Carballido
Îles Baléares
Palma Aina Calvo Sastre
Îles Canaries
Las Palmas de Gran Canaria Anselmo Pestana Padrón
Cantabrie
Santander Ainoa Quiñones Montellano
Castille-La Manche
Tolède Francisco Tierraseca Galdón
Castille-et-León
Valladolid José Javier Izquierdo Roncero
Catalogne
Barcelone Teresa Cunillera i Mestres
Ceuta
Salvadora del Carmen Mateos Estudillo
Estrémadure
Badajoz María Yolanda García Seco
Galice
Saint-Jacques-de-Compostelle José Manuel Miñones Conde
La Rioja
Logroño María Marrodán Funes
Communauté de Madrid
Madrid Mercedes González
Melilla
Sabrina Moh Abdelkader
Région de Murcie
Murcie José Vélez Fernández
Communauté forale de Navarre
Pampelune José Luis Arasti Pérez
Pays basque
Vitoria-Gasteiz Denis Itxaso González
Communauté valencienne
Valence Gloria Isabel Calero Albal

Administratifs

Fonctions Ministère Nom Depuis (le)
Plan national des drogues Santé María Azucena Martí Palacios
Violence de genre Égalité Victoria Rosell

Notes et références

Voir aussi

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