Directive 2009/128/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 sur l'utilisation des pesticides
De Wikipedia, l'encyclopédie encyclopedia
La Directive 2009/128/CE du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 instaurant un cadre d'action communautaire pour parvenir à une utilisation des pesticides compatible avec le développement durable est une directive européenne qui régit les questions relatives aux conditions d'utilisation des produits phytopharmaceutiques destinés à l'agriculture (à l'exclusion des produits biocides utilisés, hors agriculture, dans les domaines de l'hygiène et de la santé humaine)[1].
Cet article est une ébauche concernant le droit.
Vous pouvez partager vos connaissances en l’améliorant (comment ?) selon les recommandations des projets correspondants.