Infrastructure d'information géographique dans la Communauté européenne
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La directive INSPIRE est la directive 2007/2/CE du Parlement européen et du Conseil du établissant une infrastructure d'information géographique dans la Communauté européenne (INSPIRE ; acronyme issu de l'anglais INfrastructure for SPatial InfoRmation in the European community).
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Faits en bref Titre, Abréviation ...
Directive INSPIRE
Titre | Directive établissant une infrastructure d'information géographique dans la Communauté européenne (INSPIRE) |
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Abréviation | Directive 2007/2/CE |
Territoire d'application | États membres de l'Union européenne |
Type | Directive de l'Union européenne |
Branche | Droit de l'Union européenne, Droit de l'environnement |
Entrée en vigueur | 15 mai 2007 |
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https://eur-lex.europa.eu/legal-content/FR/TXT/?uri=LEGISSUM%3Al28195
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