Directive Seveso
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La Directive Seveso est le nom générique d'une série de directives européennes qui imposent aux États membres de l'Union européenne d'identifier les sites industriels présentant des risques d'accidents majeurs, appelés « sites Seveso », et d'y maintenir un haut niveau de prévention. Cette directive tire son nom de la catastrophe de Seveso qui eut lieu en Italie en 1976 et qui a incité les États européens à se doter d'une politique commune en matière de prévention des risques industriels majeurs.
Titre |
« Directive Seveso 3 » (4 juillet 2012) Directive 2012/18/UE du Parlement européen et du Conseil concernant la maîtrise des dangers liés aux accidents majeurs impliquant des substances dangereuses, modifiant puis abrogeant la directive 96/82/CE du Conseil. |
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Abréviation | Directive Seveso 3 |
Organisation internationale | Union européenne |
Type | Directive européenne |
Branche | Droit de l'environnement, Droit de l'urbanisme |
Signature | |
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Promulgation | |
Entrée en vigueur | |
Abrogation | Directives 1996/82/CE et 2003/105/CE |
Lire en ligne
La Directive 82/501/CEE dite directive Seveso 1 datait du [1] ; elle fut remplacée par la Directive 96/82/CE dite directive Seveso 2 le [2] et amendée par la Directive 2003/105/CE du .
La directive 2012/18/UE du dite Directive Seveso 3, a été publiée le au Journal officiel de l’Union européenne. En vigueur depuis le , elle remplace la directive Seveso 2. Elle concerne environ 10 000 établissements dans l’Union européenne, dont près de 1 200 en France[3].