Discussion:Liste des impôts et taxes français
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Avancement | Importance | pour le projet | |
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B | Maximum | Politique française (discussion • critères • liste • stats • hist. • comité • stats vues) | |
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Demande de vérification pour la taxe sur le ski de fond
- Monde revolver ! Et en plus, ça rapporte 4 millions d'euros par an ! --PoM 14 juin 2007 à 19:28 (CEST)
Quel beau travail de regroupement, mais le résultat fait peur... Peut-on glisser un mot sur les franchises, en pensant aux franchises appliquées notamment sur le prix des médicaments ?
- Un beau travail? Est-ce que cet article est seulement admissible? Une liste peut-elle être un article admissibles?
En quoi le Fonds de péréquation des transports aériens est-il un impôt ou une taxe ? Selon ce que j'ai trouvé sur Legifrance, c'est une subvention sur fonds publics, sans recettes dédiées. --Cyberic71 (discuter) 9 janvier 2018 à 10:19 (CET)
La loi de Finance rectificative 2004-1485 du 30 décembre 2004 a supprimé, à compter du 1er janvier 2005, la taxe du Fonds National de Développement des Adductions d’Eau (FNDAE), qui s’élevait à 21.34 € pour 1 000 m3 d’eau consommée. --Cyberic71 (discuter) 11 janvier 2018 à 07:55 (CET)
Il semblerait qu'il manque une petite taxe insignifiante dans la liste : la Taxe sur la valeur ajoutée (TVA)
Oui mais sans recette... pour la première taxe en valeur, c'est un peu dommage.