Droits LGBT en France
droit français applicable aux personnes LGBT / De Wikipedia, l'encyclopédie encyclopedia
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Les personnes lesbiennes, gays, bisexuelles et transgenres (LGBT) en France bénéficient d'une reconnaissance légale parmi les plus avancées au monde.
Droits LGBT en France | |
Marche des fiertés à Toulouse en . | |
Dépénalisation de l'homosexualité | Oui, depuis 1791 (Pas d'égalité de la majorité sexuelle entre 1942 et 1982) |
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Interdiction des thérapies de conversion | Oui, depuis 2022 |
Identité de genre | Oui, depuis 2016, possibilité de changer de sexe légal sans opération Pas de possibilité de changer de sexe légal sur simple déclaration Pas de reconnaissance légale de la non-binarité Pas de protection légale des mineurs intersexués concernant les interventions chirurgicales non consenties |
Service militaire | Oui |
Protection contre les discriminations | Oui |
Mariage | Oui, depuis 2013 |
Partenariat | Oui, depuis 1999 |
Adoption | Oui, depuis 2008, à titre individuel Depuis 2013, en tant que couple |
Don de sang | Oui, depuis 2016, avec période d’abstinence Depuis 2022, sans période d’abstinence |
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La Révolution française décriminalise les rapports homosexuels dès 1791. Toutefois, plusieurs lois sur l'exhibition sexuelle, l'outrage public à la pudeur et l'attentat à la pudeur furent utilisées par la suite pour réprimer légalement l'homosexualité et le travestissement. En 1942, le régime de Vichy introduit pour la première fois différentes majorités sexuelles pour les relations hétérosexuelles et homosexuelles. Cette législation discriminante reste en vigueur jusqu'en 1982.
Une protection contre les discriminations en raison de l'orientation sexuelle est introduite dans la loi en 1985 et les insultes homophobes sont pénalisées depuis 2004. Les couples de même sexe sont reconnus par le concubinage et l'adoption du pacte civil de solidarité en 1999. Le mariage des couples de même sexe et l'adoption par ces couples sont définitivement adoptés par le parlement le et promulgués au Journal officiel de la République française le .
L’identité de genre est l'un des critères sujet à discrimination reconnus par la loi française depuis le 18 novembre 2016, et la procédure de changement d'état civil n'implique plus nécessairement (depuis 2016) une intervention chirurgicale.