Droits de l'homme au Cambodge
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Les droits de l’homme au Cambodge sont garantis par la constitution qui, dans son article 31, dispose que le royaume khmer « reconnaît et respecte les droits de l'Homme tels qu'ils sont définis dans la charte des Nations unies, dans la déclaration universelle des droits de l'Homme et dans tous les traités et conventions relatifs aux droits de l'Homme, de la femme et de l'enfant »[1].
Mais de nombreuses associations reportent des manquements répétés aux droits fondamentaux à la personne[2],[3],[4],[5],[6],[7],[8],[9].
Malgré les nombreux régimes qui se sont succédé au Cambodge, aucun de ses dirigeants ne semble avoir fait grand cas, quand ils détenaient le pouvoir, des droits de l’homme[10]. En fait, il est couramment admis dans la région qu’il s’agit d’un concept occidental qui ne peut être appliqué tel quel dans des pays d’autres cultures comme le sont ceux du sud-est asiatique[11]. La norme, comme ailleurs dans la région semble être la soumission à l’autorité. Les nombreuses révoltes dont l’histoire du pays est émaillée visaient plus à changer les dirigeants que leur forme de gouvernement. Contrairement à l’occident, les luttes contre l’arbitraire qui ont débouché sur des textes garantissant les libertés acquises telles la Magna Carta sont absentes en Asie. Tout au plus, après la seconde Guerre mondiale, les pays adoptent des constitutions ou la déclaration des droits de l’homme, mais aucun responsable ne se sent engagé par ces textes qui ne sont vus que comme des déclarations d’intention envers l’étranger[12].
Toutefois, lorsqu’au début des années 1990 les différents belligérants du conflit cambodgien demandent l’aide des Nations unies pour mettre fin à plus de 20 ans de crise, l’organisation internationale demande des garanties quant au respect des traités internationaux ayant trait aux droits humains. L’autorité provisoire chargée de gérer les affaires du pays retrouve donc dans son domaine de compétence les « questions relatives aux droits de l’homme ». À ce titre, des structures sont mises en place dans le pays pour reporter et enquêter sur toutes les accusations de manquements à ces droits[13]. À la fin de la mission, en 1993, conformément aux accords préalablement signés, un bureau du Haut-Commissariat des Nations unies aux droits de l'homme s'ouvre à Phnom Penh[14].
Dans le même temps la constitution garantie nommément le respect des droits de l’homme et intègre plusieurs de ses articles. Le but est de marquer une rupture avec les régimes précédents mais aussi d’attirer une aide au développement dont le pays a grand besoin. Si le second argument est indubitablement flagrant, la compétition entre donateurs les empêche de s’accorder sur des sanctions à prendre en cas de manquement ; les réunions du groupe consultatif chargé de coordonner l’action de chacun en est réduite à émettre des mises en garde sans lendemain. Les organisations non gouvernementales bénéficient par contre d’une relative tranquillité plutôt inhabituelle dans cette partie du monde[note 1] et exercent une réelle influence sur la conduite des affaires du pays. Si le gouvernement tente régulièrement de les contrôler, il doit faire machine arrière devant les menaces des pays donateurs. De fait chaque violation des droits de l’homme est reportée de manière quasiment systématique par des associations qui veulent justifier leur présence[19].
Outre les organisations internationales telles Human Rights Watch ou Amnesty, le royaume khmer compte un nombre indéfini d’associations purement cambodgiennes de défense des droits de l’homme, allant de la petite entité focalisée sur un problème local à des groupes structurés plus globaux. Les deux principales organisations, par ailleurs affiliées à la fédération internationale des ligues des droits de l'homme, sont l’association pour les droits de l'homme et le développement au Cambodge (ADHOC) et la LIgue CAmbodgienne des Droits de l'HOmme (en) (LICADHO)[20].
Le Haut-Commissariat des Nations unies aux droits de l'homme a pour sa part un rapporteur chargé de se rendre régulièrement sur place pour examiner et rendre compte de l’évolution de la situation[21].
Association pour les droits de l'homme et le développement au Cambodge (ADHOC)
L'Association pour les droits de l’Homme et le développement au Cambodge, ou ADHOC, a été créée en , à la suite de la signature des Accords de Paris, qui ont mis un terme à plusieurs décennies de guerre civile. Elle est la plus ancienne ONG de défense des droits de l'Homme du Cambodge[22].
Ligue Cambodgienne de Droits de l’Homme (LICADHO)
La LICADHO a été créée en 1992. Au départ cantonnée dans un rôle d’éducation des populations au processus électoral en vue du scrutin de 1993, elle sera confrontée sur le terrain à de nombreuses violations des droits de l’homme et étendra progressivement son activité à reporter ces manquements et apporter une assistance juridique et humanitaire à ses victimes. Si son siège social est à Phnom Penh depuis sa création, l’organisation disposait, au début de 2015, d’antennes dans 13 des 25 provinces du pays[23].
Principaux traités internationaux ratifiés
Si le Cambodge a signé un grand nombre de traités internationaux, plusieurs organisations humanitaires relèvent de nombreuses lacunes quant à leur application[25].
Les représentants et rapporteurs auprès des Nations Unies pour les droits de l'homme
Le poste fut créé en 1993, conformément aux articles 17 de l’accord pour un règlement politique global du conflit du Cambodge[30] et 3 de l’accord relatif à la souveraineté, l’indépendance, l’intégrité et l’inviolabilité territoriales, la neutralité et l’unité nationale du Cambodge[31], tous deux ratifiés lors de la conférence de Paris sur le Cambodge de 1991.
Son rôle est de suivre et faire part de l’évolution de la situation du Cambodge au regard des droits de l’homme. À ses débuts, il était le « représentant spécial du secrétaire général des Nations unies pour les droits de l'homme au Cambodge » et devait à ce titre lui rendre compte. Il informait également l’Assemblée générale et le Haut-Commissariat aux droits de l'homme, tous deux intéressés par ses travaux. En 2008, en vue d’harmoniser les procédures similaires en cours dans divers pays, la fonction est rattachée au Haut-Commissariat des Nations unies aux droits de l'homme et son titulaire devient son rapporteur spécial pour le Cambodge.
Même si le commissariat, lui fournit un secrétariat, le rapporteur ne fait pas partie du personnel de l’ONU, ni d’aucun gouvernement ou groupe d’intérêt. Il se rend régulièrement au Cambodge dans le cadre de sa mission pour y rencontrer les dirigeants, des membres de la société civile et d’autres personnes pour tenter de favoriser une coopération de tous les intervenants dans le domaine des droits de l’homme.
Mandat | Représentant | Nationalité |
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1993-1996 | Michael Kirby (en) | |
1996-2000 | Thomas Hammarberg | |
2000-2005 | Peter Leuprecht (de) | |
2005-2008 | Yash Ghai (en) | |
2008-2015 | Surya Subedi (en) | |
depuis 2015 | Rhona Smith |