Décret du 3 juillet 1996 relatif à l'enrichissement de la langue française
De Wikipedia, l'encyclopédie encyclopedia
Le décret du 3 juillet 1996 relatif à l'enrichissement de la langue française est un décret français destiné à enrichir le lexique du français de France pour répondre à des besoins dus à l'évolution culturelle (techniques, sciences, arts…).
Cet article est une ébauche concernant le droit français.
Vous pouvez partager vos connaissances en l’améliorant (comment ?) selon les recommandations des projets correspondants.
Titre | Décret relatif à l'enrichissement de la langue française |
---|---|
Référence |
Décret no 96-602 NOR: MCCB9600333D |
Pays | France |
Langue(s) officielle(s) | Français |
Type | Décret d'application |
Version en vigueur | Version consolidée au 05 juillet 1996 |
---|
Lire en ligne
Loi constitutionnelle du 25 juin 1992 et loi Toubon - Décret n° 86-439 du 11 mars 1986 relatif à l'enrichissement de la langue française
Ce décret rend obligatoire l'usage des termes en français dans le Journal officiel de la République française et dans les services et établissements publics de l'État (articles 11 et 12 du décret). Il a mis en place dans l'administration française un dispositif permettant d'enrichir la langue française avec des termes (néologismes).