Délégation parlementaire au renseignement
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La délégation parlementaire au Renseignement (DPR) est une délégation parlementaire commune à l'Assemblée nationale et au Sénat français, créée en 2007.
Présentation
Chambres |
Assemblée nationale Sénat |
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Type | Délégation parlementaire |
Origine | Loi no 2007-1443 du portant création d’une délégation parlementaire au renseignement |
Création | (16 ans) |
Composition | 8 membres (4 députés et 4 sénateurs) |
Bureau
Président |
Cédric Perrin (REP) Depuis le |
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Premier vice-président |
Thomas Gassilloud (RE) Depuis le |
Vice-président |
Gisèle Jourda (SER) Depuis le |
Elle exerce le contrôle de services de renseignements (DGSE, DGSI, DRM) et elle évalue les politiques publiques de la France en matière de renseignements. Dans le cadre de ses travaux, la délégation peut entendre le Premier ministre, les ministres chargés de l'Intérieur et de la Défense, ainsi que les directeurs de tous les services de renseignements. Ses travaux ne peuvent en revanche pas porter sur des opérations en cours ou sur des informations qui pourraient mettre en péril l'anonymat ou la vie d'une personne. Elle est composée de huit parlementaires. Contrairement aux autres commissions parlementaires, elle n'est jamais filmée. Ses travaux sont couverts par le secret défense.