Fédération nationale des collectivités concédantes et régies
Association française d'élus locaux gérant des services publics / De Wikipedia, l'encyclopédie encyclopedia
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La Fédération nationale des collectivités concédantes et régies (FNCCR) regroupe plus de 800 collectivités locales en France qui organisent les services publics locaux en réseau (énergie, cycle de l'eau, numérique, déchets), la mise à disposition est fondée initialement au début du XXe siècle sur le quadrillage local par de petits réseaux qui seront finalement raccordés en réseau global[1]. Elle dispose de plusieurs marques collectives.
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Zone d’influence | France |
Fondation | 1934 |
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Siège |
20 bd de la Tour-Maubourg 75007 Paris |
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Président | Xavier Pintat |
Directeur général | Pascal Sokoloff |
Membres | 800 |
Site web | www.fnccr.asso.fr |
La FNCCR regroupe 90 % des régies locales, l'autre pôle associatif étant la FGCEF des industriels et villes[1].
La FNCCR pose la prédominance statutaire de l'élu local par rapport à l'association d'usagers (qui doivent supporter les taxes finales) dans les conflits juridiques[1].
La FNCCR suit la théorie de Léon Duguit, élu municipal de Bordeaux, « l'école du service public » d'égalité de traitement par la constitution de péréquation tarifaire négociée avec les producteurs d'électricité en position dominante abusive en s'imposant aux villes proches (qui peuvent être hors département[2]). L'action d'abord communale est départementale et préfectorale en 1930 puis est devenue nationale et gouvernementale en 1990.
(Cette doctrine de la FNCCR s'oppose à la doctrine de la « puissance publique » de Maurice Hauriou lui-aussi Bordelais).