Responsabilité de l'État français
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En droit français, la responsabilité de l'État ou responsabilité administrative est l'obligation pour l'administration de réparer les préjudices causés par son activité ou celle de ses agents.
Faits en bref
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La responsabilité de l'administration peut être engagée pour toutes les activités de l'administration mais obéit à un régime différent de celle du droit civil.
Pour la responsabilité contractuelle, voir l'article « contrat administratif ».