Faute grave en droit français
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Ne doit pas être confondu avec Faute lourde en droit français.
En droit français, la notion juridique de faute grave intervient notamment dans le cadre d'un licenciement. Elle n'est pas définie par le code du travail mais uniquement par la jurisprudence.
Cet article est une ébauche concernant le droit du travail.
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Quand c'est le salarié qui est suspecté d'avoir commis une telle faute, c'est l'employeur qui la détermine. En cas de contestation, le salarié doit exercer un recours devant le conseil de prud'hommes.
Le juge s'il est saisi ou dans une affaire dont il s'est saisi peut également relever une faute commise par l'employeur.