Fichier:US-CourtOfAppeals-6thCircuit-Seal.png
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US-CourtOfAppeals-6thCircuit-Seal.png (470 × 474 pixels, taille du fichier : 299 kio, type MIME : image/png)
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Description
DescriptionUS-CourtOfAppeals-6thCircuit-Seal.png | Seal of the United States Court of Appeals for the Sixth Circuit. |
Source | Extracted from PDF version of the court's rules and procedures (direct PDF URL [1]) |
Auteur | U.S. Government |
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Date et heure | Vignette | Dimensions | Utilisateur | Commentaire | |
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actuel | 30 décembre 2007 à 18:54 | 470 × 474 (299 kio) | Clindberg | ==Summary== {{Information |Description=Seal of the en:United States Court of Appeals for the Sixth Circuit. |Source=Extracted from PDF version of the court's [http://www.ca6.uscourts.gov/internet/rules_and_procedures/rulesproc.htm rules and procedur |
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