Fonds de dotation en droit français
structure à personnalité morale et à but non lucratif / De Wikipedia, l'encyclopédie encyclopedia
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En France, un fonds de dotation est un organisme de mécénat destiné à réaliser, ou à aider un autre organisme à but non lucratif à réaliser une œuvre ou une mission d'intérêt général[1].
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Forme juridique issue de la loi de modernisation de l’économie (loi no 2008-776 du ), elle est conçue avec la vocation de concilier la popularité des associations à but non lucratif et le prestige des fondations[2].
Apparentés aux endowment funds (en) anglo-saxons[3], les fonds de dotation sont créés par simple déclaration et dépôt des statuts à la préfecture, la dotation initiale étant fixée à 15 000 € minimum[1].