Gouvernement fédéral (Autriche)
organe du pouvoir exécutif autrichien De Wikipédia, l'encyclopédie libre
Pour les articles homonymes, voir Gouvernement fédéral.
Le gouvernement fédéral de la république d'Autriche (en allemand : Bundesregierung der Republik Österreich) est, en Autriche, l'institution politique et constitutionnelle exerçant, au niveau fédéral, le pouvoir exécutif et réglementaire aux côtés du président fédéral.
| Gouvernement fédéral Bundesregierung | ||
 Armoiries de l'Autriche. | ||
| Situation | ||
|---|---|---|
| Création | 1920 (Loi constitutionnelle fédérale) | |
| Type | Pouvoir exécutif | |
| Chancellerie fédérale | Ballhausplatz 2, Vienne (Autriche) | |
| Coordonnées | 48° 12′ 30,3″ N, 16° 21′ 49,9″ E | |
| Langue | Allemand | |
| Organisation | ||
| Membres | 14 | |
| Chancelier fédéral | Karl Nehammer | |
| Vice-chancelier | Werner Kogler | |
| Site web | bundesregierung.at | |
| Géolocalisation sur la carte : Autriche
| ||
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Il est créé par le titre III de la Loi constitutionnelle fédérale de 1920, qui en régit le fonctionnement.
Il forme un organe de type collégial, constitué du chancelier fédéral et des ministres fédéraux, dont certains sont directement rattachés à la chancellerie fédérale en qualité de ministres sans portefeuille. L'un des ministres porte le titre de vice-chancelier.
Le gouvernement de Karl Nehammer, rassemblant le Parti populaire autrichien (ÖVP) et les Verts, qui succède au gouvernement Schallenberg, est le gouvernement fédéral depuis le .
Depuis la révision constitutionnelle de 1929, le Gouvernement fédéral est nommé et démis par le président qui lors de la désignation du chancelier fédéral n'est lié à aucun objectif législatif. Dès son installation, le Gouvernement est pleinement opérationnel ; une confirmation formelle par le Conseil national n'est pas nécessaire. Néanmoins, les rapports de majorité au sein du parlement sont essentiels en vue de la responsabilité politique et la capacité du parlement de renverser le gouvernement.
Conformément à l'article 74 de loi sur la Constitution fédérale, le Gouvernement dans son ensemble et chacun des ministres individuellement peuvent faire l’objet d’une motion de censure de la part du Conseil national. Le résultat des votes est contraignant pour le président fédéral. Le , la première motion de censure depuis 1945 à la suite d'une affaire autour de l'ancien vice-chancelier Heinz-Christian Strache a forcé le gouvernement Kurz I à démissionner.
Le Gouvernement fédéral est un organe administratif qui agit en tant que collège, désigné « Conseil des Ministres » (Ministerrat). Dans la pratique gouvernementale, l'unanimité est requise pour toutes les décisions.
Le chancelier fédéral assure la présidence, mais n’est qu’un primus inter pares : c’est sur sa proposition que les ministres fédéraux sont nommés et révoqués par le président fédéral, mais il ne peut leur donner aucune directive. Les ministres fédéraux sont, au même titre que le chancelier, des organes supérieurs de l’administration fédérale ; ils dirigent donc de manière autonome les administrations placées sous leur responsabilité.
Les ministres peuvent se voir adjoindre des secrétaires d’État (Staatssekretäre), à qui sont délégués certains dossiers. Ils ne sont pas membres du Gouvernement fédéral, mais prennent part à ses réunions sans y voter.
Le nombre, la désignation et les attributions des portefeuilles ministériels sont établis par une loi sur les ministères fédéraux (Bundesministeriengesetz). Lorsqu’un nouveau gouvernement est nommé, il reproduit donc les postes du précédent, jusqu’à ce que la loi soit modifiée ; si de nouveaux portefeuilles doivent être créés, leurs futurs titulaires prennent donc le titre de ministre fédéral sans portefeuille (Bundesminister ohne Portefeuille) jusqu’à ce que le leur soit créé. Ceci distingue l’Autriche des nombreux pays, comme l’Allemagne, où c’est le chef du gouvernement qui décide par acte réglementaire du titre et des compétences des membres du gouvernement.
En 2020, il y a en Autriche 13 ministères fédéraux :
- la chancellerie fédérale ;
- le ministère fédéral des Arts, de la Culture, de la Fonction publique et des Sports ;
- le ministère fédéral des Affaires européennes et internationales ;
- le ministère fédéral du Travail, de la Famille et de la Jeunesse ;
- le ministère fédéral de l’Éducation, de la Science et de la Recherche ;
- le ministère fédéral du Numérique et des Entreprises ;
- le ministère fédéral des Finances ;
- le ministère fédéral de l’Intérieur ;
- le ministère fédéral de la Justice ;
- le ministère fédéral du Climat, de l'Environnement, de l'Énergie, des Mobilités, de l'Innovation et de la Technologie ;
- le ministère fédéral de la Défense nationale ;
- le ministère fédéral de l’Agriculture, des Régions et du Tourisme ;
- le ministère fédéral des Affaires sociales, de la Santé, des Soins et de la Protection des consommateurs.
Ont disparu :
* Le FPÖ a été remplacé dans la coalition par la BZÖ le .
Sources
- (de) Cet article est partiellement ou en totalité issu de l’article de Wikipédia en allemand intitulé « Bundesregierung (Österreich) » (voir la liste des auteurs).
Articles connexes
Liens externes
- (de) Bundeskanzleramt Österreich, site de la Chancellerie
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