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Gouvernement de la communauté de Madrid

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Gouvernement de la communauté de Madrid
(es) Gobierno de la Comunidad de Madrid

Siège de la présidence de la communauté de Madrid
Situation
Région
Communauté de Madrid
Création 1983
Type gouvernement autonome
Siège Real Casa de Correos
Puerta del Sol, Madrid
Organisation
Présidente Isabel Díaz Ayuso

Site web www.comunidad.madrid

Le gouvernement de la communauté de Madrid (en espagnol : Gobierno de la Comunidad de Madrid) est l'institution chargée d'exercer le pouvoir exécutif et réglementaire au niveau de la communauté autonome espagnole de la communauté de Madrid.

Son siège est situé à la Real Casa de Correos, Puerta del Sol à Madrid.

Membres

Nomination

Le gouvernement est composé du président, d'un ou plusieurs vice-présidents éventuels, et de membres appelés — comme dans toutes les autres communautés autonomes — « conseillers » (consejeros). Les conseillers et vice-présidents sont nommés, mutés et révoqués par le président. En vertu de la loi 1/1983 relative au gouvernement et à l'administration de la communauté de Madrid, les vice-présidents éventuels doivent obligatoirement être députés de l'Assemblée de Madrid.

Régime d'incompatibilités

Les membres du gouvernement ne peuvent exercer aucune autre fonction ni aucun autre métier, à l'exception du mandat de député à l'Assemblée de Madrid. La loi établit le régime précis des incompatibilités.

Responsabilité

Le conseil de gouvernement de la communauté de Madrid est politiquement responsable de manière collective devant l'Assemblée, et chaque conseiller est responsable de sa propre gestion.

La responsabilité civile et pénale des membres du gouvernement relève de la chambre correctionnelle du Tribunal suprême. Toutefois, les crimes et délits commis par les vice-présidents éventuels et les conseillers sur le territoire de la communauté autonome sont jugés par le tribunal supérieur de justice (TSJ).

Fin des fonctions

Les fonctions du gouvernement prennent fin au lendemain des élections à l'Assemblée de Madrid, après le rejet d'une question de confiance, d'adoption d'une motion de censure, ou de fin des fonctions du président. Le conseil de gouvernement assure l'expédition des affaires courantes jusqu'à l'investiture des nouveaux conseillers.

Articles connexes

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