Grand Conseil de Malines
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Le Grand Conseil des Pays-Bas à Malines ou Grand Conseil de Malines (en néerlandais : Grote Raad van Mechelen), est un organisme judiciaire créé en 1473 par Charles le Téméraire, duc de Bourgogne et souverain des Pays-Bas bourguignons, sous le nom de Parlement de Malines, comme cour suprême de ses Pays-Bas (duché de Brabant, duché de Limbourg, duché de Luxembourg, comté de Flandre, comté d'Artois, comté de Hainaut, comté de Namur, comté de Hollande, comté de Zélande et seigneurie de Frise).
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Grand Conseil de Malines | |
Situation | |
---|---|
Création | 1473 |
Type | juridiction |
Siège | Malines |
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Il s'agit d'une mesure centralisatrice dont les Néerlandais obtiennent l'annulation, peu après la mort de Charles le Téméraire, de son héritière, Marie de Bourgogne, par le Grand Privilège du 11 février 1477.
Le conseil de Malines est ensuite rétabli en 1504 par le duc Philippe le Beau (aussi roi de Castille par mariage), fils de Marie et de Maximilien d'Autriche, et perdure ensuite sous les règnes de Charles Quint et de Philippe II, puis dans les Pays-Bas espagnols et autrichiens, jusqu'à la révolution brabançonne de 1789.
À partir de 1581, cependant, la cour de Malines cesse de fait d'avoir compétence sur les sept Provinces-Unies, qui proclament par l'acte de La Haye la déchéance de Philippe II et leur indépendance des Pays-Bas espagnols, sécession reconnue par le traité de Münster de janvier 1648, au terme de la guerre de Quatre-Vingts Ans.