Haut Conseil des finances publiques
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En France, le Haut Conseil des finances publiques est un organisme indépendant placé auprès de la Cour des comptes, créé par la loi organique no 2012-1403 du relative à la programmation et à la gouvernance des finances publiques. Il est chargé d'apprécier le réalisme des prévisions macroéconomiques associées aux textes financiers et la cohérence de la trajectoire de finances publiques avec les engagements européens de la France.
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Ne pas confondre avec Conseil de finances.
Faits en bref Fondation, Forme juridique ...
Haut Conseil des finances publiques
Fondation |
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Forme juridique | |
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Domaine d'activité | |
Siège | |
Pays |
Membres |
2 membres de droit 9 membres nommés |
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Premier président |
Pierre Moscovici (depuis ) |
Site web |
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