Haute Cour de justice de Versailles
De Wikipedia, l'encyclopédie encyclopedia
Après avoir siégé une première fois à Bourges du au (Haute Cour de justice de Bourges) pour juger les responsables de la manifestation du 15 mai 1848, la Haute Cour de justice instituée par la constitution de 1848, réunie à Versailles, eut à connaître d'une nouvelle affaire, du au .