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En France, une installation de traitement de matériaux est une installation classée pour la protection de l'environnement (ICPE) qui broie, concasse, crible, ensache, pulvérise, nettoie, tamise et/ou mélange des pierres, cailloux, minerais et autres produits minéraux, qu'ils soient naturels ou artificiels, ou des déchets inertes[1].
Ce type d'installation est généralement associé :
Les installations de traitement de matériaux sont concernées par la rubrique no 2515 de la nomenclature des installations classées (« broyage, concassage, criblage, ensachage, pulvérisation, nettoyage, tamisage, mélange de pierres, cailloux, minerais et autres produits minéraux naturels ou artificiels ou de déchets non dangereux inertes »), qui est divisée en deux sous-catégories[1] :
En général, les installations de traitement de matériaux sont également concernées par la rubrique no 2517 de la nomenclature des installations classées (« station de transit, regroupement ou tri de produits minéraux ou de déchets non dangereux inertes autres que ceux visés par d'autres rubriques »)[2] :
Dans certains cas, les installations de traitement de matériaux peuvent être concernées par la rubrique no 2516 de la nomenclature des installations classées (« station de transit de produits minéraux pulvérulents non ensachés tels que ciments, plâtres, chaux, sables fillérisés ou de déchets non dangereux inertes pulvérulents »)[3].
Les autorisations préfectorales ou les autorisations préfectorales simplifiées sont délivrées sous la forme d'arrêtés préfectoraux afin d'imposer aux exploitants le respect d'un certain nombre de prescriptions techniques permettant de limiter leurs impacts environnementaux, notamment celles de :
Les exploitants des installations soumises à déclaration doivent quant à eux respecter les prescriptions techniques de l'arrêté ministériel du aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique no 2515[6] et/ou de l'arrêté ministériel du relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées pour la protection de l'environnement soumises à déclaration sous la rubrique no 2517[7].
L'instruction des demandes d'enregistrement ainsi que le contrôle du respect des prescriptions techniques par les exploitants sont réalisés par l'inspection des installations classées[8].
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