Interdiction législative de la propagande homosexuelle en Russie
Loi russe interdisant la distribution d'informations LGBT+ / De Wikipedia, l'encyclopédie encyclopedia
L'interdiction législative de la propagande homosexuelle en Russie auprès des mineurs (ou loi fédérale no 135-ФЗ), est un texte de loi ratifié par le président Vladimir Poutine le . Elle modifie l'article 5 de la loi fédérale relative à la « protection des enfants contre les informations nuisibles à leur santé et à leur développement » et certains actes législatifs de Russie. Cette loi vise ainsi à « protéger les enfants contre les informations qui favorisent le déni des valeurs traditionnelles de la famille ».
Rédacteur(s) | Elena Mizoulina |
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Adoption | par la Douma |
Promulgation | par le président de la Russie, Vladimir Poutine |
Entrée en vigueur | (le jour de sa promulgation) |
Lire en ligne
Sur le site officiel de la Rossiyskaya Gazeta : (ru) Texte de la loi, au jour de sa publication
Votée à l'unanimité moins une voix (abstention de Ilia Ponomarev[1]) par la Douma russe le , cette loi interdit la « promotion de relation sexuelle non traditionnelle auprès des mineurs » (la majorité civile étant atteinte à 18 ans). Contresignée par le président Vladimir Poutine le suivant, elle vise à interdire officiellement toute forme de « propagande homosexuelle » en direction des mineurs, ce qui inclut tout discours favorable à la communauté LGBT[2].
La loi a été condamnée par la Cour européenne des droits de l'homme le , par une décision considérant que ce texte avait renforcé la stigmatisation des homosexuels, et ordonnant aux autorités russes de verser un total de 43 000 euros, au titre du dédommagement moral aux requérants[3],[4].
À la suite de l'entrée en vigueur de la loi en 2013, le nombre de crimes de haine ciblant la population LGBT a été multiplié par cinq en Russie[5].
En novembre 2022, la loi a été étendue pour concerner également les majeurs, interdisant la « propagande » des « relations sexuelles non traditionnelles » et le « déni des valeurs familiales »[6].
Pour le chercheur Alexander Kondakov, le but de la loi est surtout de construire une séparation entre « l'Occident libéral » et une « Russie traditionaliste »[7].