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Liste des cantons du Val-d'Oise

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Liste des cantons du Val-d'Oise
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Le département du Val-d'Oise compte 21 cantons depuis le redécoupage cantonal de 2014 (39 cantons auparavant).

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Découpage cantonal du département du Val-d'Oise, avec en surimpression les arrondissements (en nuances de bleu) - Carte arrêtée au .

Découpage cantonal de 1985 à 2015

Résumé
Contexte

Liste des 39 anciens cantons du département du Val-d'Oise, par arrondissement jusqu'en 2015 :

Cas particulier en France : la préfecture du département, située à Cergy, dans l'arrondissement de Pontoise, ne se confond pas avec le chef-lieu de l'arrondissement dans lequel elle se trouve. Les autres départements (en dehors des cas particuliers de Paris et du Territoire de Belfort, qui n'ont aucune sous-préfecture) ont un nombre de sous-préfectures inférieur d'une unité à celui de leurs arrondissements (l'arrondissement restant étant celui de la préfecture).

Il n'y a pas d'homonymie pour les cantons de Franconville, Vigny, Goussainville et Saint-Gratien, même s'il existe des homonymies exactes pour chacune des communes chefs-lieux.

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Découpage cantonal de 2015 à aujourd'hui

Résumé
Contexte

Dans la poursuite de la réforme territoriale engagée en 2010, l'Assemblée nationale adopte définitivement le 17 avril 2013 la réforme du mode de scrutin pour les élections départementales destinée à garantir la parité hommes/femmes. Les lois (loi organique 2013-402 et loi 2013-403) sont promulguées le [1]. Un nouveau découpage territorial est défini par décret du pour le département de la Val-d'Oise[2]. Celui-ci entre en vigueur lors du premier renouvellement général des assemblées départementales suivant la publication du décret, prévu en [3], remplaçant les élections cantonales de 2014 et 2017. Les conseillers départementaux sont élus au scrutin majoritaire binominal mixte. Les électeurs de chaque canton éliront au Conseil départemental, nouvelle appellation des Conseils généraux, deux membres de sexe différent, qui se présenteront en binôme de candidats. Les conseillers départementaux seront élus pour 6 ans au scrutin binominal majoritaire à deux tours, l'accès au second tour nécessitant 10 % des inscrits au 1er tour. En outre la totalité des conseillers départementaux est renouvelée.

Ce nouveau mode de scrutin nécessite un redécoupage des cantons dont le nombre est divisé par deux avec arrondi à l'unité impaire supérieure si ce nombre n'est pas entier impair et avec des conditions de seuils minimaux[4]. Dans le Val-d'Oise le nombre de cantons passe ainsi de 39 à 21[2].

Les critères du remodelage cantonal sont les suivants : le territoire de chaque canton doit être défini sur des bases essentiellement démographiques, le territoire de chaque canton doit être continu et les communes de moins de 3 500 habitants sont entièrement comprises dans le même canton. Il n’est fait référence, ni aux limites des arrondissements, ni à celles des circonscriptions législatives.

Conformément à de multiples décisions du Conseil constitutionnel depuis 1985 et notamment sa décision no 2010-618 DC du , il est admis que le principe d’égalité des électeurs au regard des critères démographiques est respecté lorsque le ratio conseiller/habitant de la circonscription est compris dans une fourchette de 20 % de part et d'autre du ratio moyen conseiller/habitant du département[5]. Pour le département de la Val-d'Oise, la population de référence est la population légale en vigueur au , à savoir la population millésimée 2010, soit 1 171 161 habitants[6]. Avec 21 cantons la population moyenne par conseiller départemental est de 55 770 habitants. Ainsi la population de chaque nouveau canton doit-elle être comprise entre 44 616 habitants et 66 923 habitants pour respecter le principe de l'égalité citoyenne au vu des critères démographiques.

Composition détaillée

Davantage d’informations N°, Nom du Canton ...

Répartition par arrondissement

Contrairement à l'ancien découpage où chaque canton était inclus à l'intérieur d'un seul arrondissement, le nouveau découpage territorial s'affranchit des limites des arrondissements. Certains cantons peuvent être composés de communes appartenant à des arrondissements différents. Dans le département de la Val-d'Oise, c'est le cas de cinq cantons (Argenteuil-1, Domont, Franconville, L'Isle-Adam, Montmorency).

Le tableau suivant présente la répartition par arrondissement :

Davantage d’informations N°, Canton ...
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Notes et références

Voir aussi

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