Président de l'Assemblée nationale (France)
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En France, le président de l'Assemblée nationale préside la chambre basse du Parlement français.
Présidente de l'Assemblée nationale | ||
Logo de l'Assemblée nationale. | ||
Titulaire actuelle Yaël Braun-Pivet depuis le (1 an et 9 mois) | ||
Création | (Ve République) | |
---|---|---|
Mandant | Assemblée nationale | |
Durée du mandat | 5 ans, renouvelable | |
Premier titulaire | Jacques Chaban-Delmas (Ve République) | |
Résidence officielle | Hôtel de Lassay (Paris) | |
Rémunération | 14 791,12 € brut par mois (2022)[1],[2] | |
Site internet | presidence.assemblée-nationale.fr | |
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L'actuelle titulaire de la fonction est Yaël Braun-Pivet, depuis le 28 juin 2022.
Le président de l'Assemblée nationale a un rôle de direction des débats et d’organisation des travaux de l’Assemblée. Il est le quatrième personnage de l'État dans l'ordre de préséance lors des cérémonies protocolaires, derrière le président de la République, le Premier ministre et enfin le président du Sénat[3].
Dans la procédure législative, le président ouvre et ferme la séance, anime les débats et fait appliquer le règlement. Il peut être remplacé dans ces fonctions par un des vice-présidents. Il peut, depuis la réforme constitutionnelle de 2008, soumettre une proposition de loi à l'avis du Conseil d'État[C 1], ou bien demander, conjointement au président du Sénat, de provoquer la réunion d'une commission mixte paritaire, dans le cas d'une proposition de loi[C 1]. Il veille également au respect des procédures pour les autres activités de l'Assemblée[4].
Il a de plus d'importantes prérogatives constitutionnelles : il nomme trois des neuf membres du Conseil constitutionnel et deux des six personnalités extérieures du Conseil supérieur de la magistrature (à égalité avec le président de la République et le président du Sénat)[C 2],[C 3] ; il doit être consulté par le président de la République avant que celui-ci n'exerce certains de ses pouvoirs constitutionnels (comme la dissolution ou concernant les pleins pouvoirs en période de crise)[C 4]. Il peut en outre à tout moment saisir le Conseil constitutionnel pour vérifier la constitutionnalité d'une loi avant sa promulgation ou d'un engagement international. Il peut également décider, avec le Bureau, de réformer le règlement et le mode de fonctionnement de l'Assemblée nationale[4].
Il nomme des membres dans de nombreux conseils et autorités administratives[5] , telle que l'ARCOM par exemple.
Lorsque ces organes sont réunis, il préside le Congrès du Parlement et la Haute Cour de justice[4].
Le président de l’Assemblée nationale est élu au début de la législature pour la durée de celle-ci[C 5]. La première séance est présidée par le doyen d’âge qui organise l'élection du président parmi les députés. L'élection se fait à bulletin secret à la tribune de l’hémicycle. Pour être élu, un député doit avoir la majorité absolue aux deux premiers tours, ou la majorité relative au troisième. S'il y a toujours égalité, le candidat le plus âgé est élu[4].
Le président bénéficie d'une indemnité spéciale s'ajoutant aux indemnités perçues par chaque parlementaire, dont le montant brut mensuel est de 7 553,24 €[6].