Loading AI tools
De Wikipédia, l'encyclopédie libre
La loi électorale du Canada (anglais : Canada Elections Act) est la loi qui régit l'élection des députés à la Chambre des communes du Parlement canadien.
Dans les débuts de la colonisation, le droit de vote était réservé aux citoyens du groupe ethnique dominant propriétaires de leurs biens. Par la suite, la Loi électorale a connu une évolution en dents de scie, avec des avancées et des reculs, de sorte que l'histoire du vote n'est pas du tout homogène dans l'ensemble du Canada. Le vote est étendu aux catholiques propriétaires (1829), aux citoyens masculins âgés de plus de 21 ans et propriétaires de leurs biens (1854), aux femmes (1918). Le suffrage universel est adopté par la Loi des élections fédérales de 1920. Mais il faudra attendre 1960 pour qu'il soit étendu aux populations autochtones dans l'ensemble du Canada[1].
Faute d'un cadre législatif encadrant le financement des partis politiques, on assiste tout au long du XIXe siècle à de nombreux abus entachant le processus électoral: achat de votes; distribution d'alcool, de porc ou de farine aux électeurs; substitution de personne; importation d'électeurs américains; falsification des listes électorales; intimidation de la part du clergé ou des employeurs; utilisation abusive des fonds publics à des fins électorales[2].
En 1920, la Loi des élections fédérales instaure le poste de directeur général des élections et lui confie les aspects financiers et logistiques de l'administration des élections fédérales. On évolue vers un système mieux encadré, plus juste et plus universel[3].
En 1970, les partis politiques acquièrent une existence juridique de par la nouvelle Loi électorale. Divers amendements apportés à cette loi visent à :
En 1993, sous l'influence de la Charte des droits et libertés, le gouvernement modernise en profondeur la loi électorale avec le projet de loi C-114, Loi modifiant la Loi électorale du Canada. Celle-ci limite à 1 000 $ les dépenses en publicité électorale des tiers, c'est-à-dire des participants autres que les candidats ou les partis politiques[5].
En 1989, le gouvernement du Canada met sur pied la Commission royale sur la réforme électorale et le financement des partis chargée d'examiner la conformité des articles de la loi électorale avec l'article 3 de la Charte canadienne des droits et libertés[6].
En 1996, un amendement à la loi met en place un registre national des électeurs.
En 2000, la Loi électorale du Canada amende les lois électorales antérieures et modernise en profondeur divers aspects du processus électoral. Elle connaîtra de nombreuses révisions[7].
En 2003, la loi est étendue de façon à couvrir les contestations en nomination des partis enregistrés[8].
Le , la Chambre des communes adopte le projet de loi C-16, qui établit des élections à date fixe[9].
Seamless Wikipedia browsing. On steroids.
Every time you click a link to Wikipedia, Wiktionary or Wikiquote in your browser's search results, it will show the modern Wikiwand interface.
Wikiwand extension is a five stars, simple, with minimum permission required to keep your browsing private, safe and transparent.