Loi Lamine Guèye
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La loi no 46-940 du 7 mai 1946, dite loi Lamine Guèye, est une loi française tendant à proclamer citoyens français tous les ressortissants des territoires d'outre-mer.
Titre | Loi tendant à proclamer citoyens tous les ressortissants des territoires d'outre-mer. |
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Référence | loi no 46-940 |
Pays | France |
Territoire d'application | France métropolitaine et territoires d'outre-mer (y compris Algérie)[1] |
Langue(s) officielle(s) | français |
Type | Loi ordinaire |
Branche | Droit public, droit de la nationalité |
Rédacteur(s) | Lamine Guèye |
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Régime | Gouvernement provisoire de la République française |
Législature | Assemblée constituante de 1945 |
Gouvernement | Félix Gouin |
Adoption | |
Promulgation | |
Entrée en vigueur |
Lire en ligne
Loi du 7 mai 1946 sur le site de l'université de Perpignan
Code de l'indigénat
Établissement d'un statut d'exception pour les « indigènes » des colonies Constitution du 27 octobre 1946 (articles 80 et 82)
Elle est adoptée par l'Assemblée nationale constituante le , promulguée par le président du Gouvernement provisoire de la République française, Félix Gouin, le , publiée au Journal officiel de la République française le et entrée en vigueur le .
Parfois comparée à l'édit de Caracalla[2], elle tire son nom de son proposant, Lamine Guèye, alors maire de Dakar et député socialiste (SFIO) de Sénégal-Mauritanie à l'Assemblée nationale constituante.