Loi Neuwirth
loi française sur la contraception / De Wikipedia, l'encyclopédie encyclopedia
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La loi Neuwirth est une loi française adoptée par l'Assemblée nationale et le Sénat le qui autorise l’usage des contraceptifs, et notamment la contraception orale. Nommée d'après Lucien Neuwirth, le député gaulliste qui la proposa, cette loi vient abroger celle du qui interdisait non seulement toute contraception, mais jusqu'à l'information sur les moyens contraceptifs. Promulguée le , la loi n'est pleinement appliquée qu'à partir de 1972 à cause de multiples freinages de l'administration.
Faits en bref Titre, Référence ...
Loi Neuwirth
Titre | Loi relative à la régulation des naissances et abrogeant les articles L. 648 et L. 649 du code de la santé publique |
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Référence | 67-1176 |
Pays | France |
Langue(s) officielle(s) | Français |
Type | Loi ordinaire |
Branche | Droit de la santé, Droit des femmes |
Gouvernement | Georges Pompidou (4) |
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Adoption | |
Promulgation | |
Entrée en vigueur | 1972 |
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