Loi Savary
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La loi du sur l'enseignement supérieur, dite loi Savary (du nom du ministre Alain Savary), procède à une large réforme de l'enseignement supérieur et notamment des universités. Plusieurs dispositions sont toujours en vigueur aujourd’hui.
Faits en bref Titre, Pays ...
Loi Savary
Titre | loi n° 84-52 du 26 janvier 1984 sur l'enseignement supérieur |
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Pays | France |
Type | loi ordinaire |
Branche | droit de l'éducation |
Législature | VIIe législature de la Cinquième République française |
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Gouvernement | Troisième gouvernement de Pierre Mauroy |
Adoption | 20 décembre 1983 |
Promulgation | 26 janvier 1984 |
Abrogation | Abrogée par l'ordonnance du 15 juin 2000 relative à la partie législative du code de l'éducation |
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